Déroulement du diagnostic amiante avant transaction immobilière

Le diagnostic amiante répertorie les matériaux et produits contenant de l’amiante dans les biens immobiliers construits avant juillet 1997 (date où a été délivré le permis de construire).

Le propriétaire et l’acquéreur ont diverses informations à la lecture de l’état d’amiante :

• Présence d’amiante dans la maison individuelle, l’appartement et les dépendances
• État de conservation des matériaux contenant de l’amiante (liste A, liste B)
• Préconisations associées lorsque l’état d’amiante, avant la vente, est positif

Effectuer un diagnostic amiante à annexer au DDT (dossier de diagnostic technique) L’opérateur doit être certifié pour être autorisé à pratiquer des diagnostics amiante avant-vente.

Il procède à une recherche d’amiante non destructive en examinant les matériaux de construction accessibles.

L’inspection visuelle peut s’accompagner de prélèvements. Si le bilan est positif, les obligations du propriétaire dépendant de l’état de conservation. Ainsi, quand les matériaux amiantés sont en très mauvais état, des travaux (retrait ou confinement) sont à effectuer.

S’ils sont en bon état, l’expert préconise une évaluation périodique.