diagnostics
immobiliers

Distinguer le Mesurage loi Carrez et la surface habitable loi Boutin

Deux mesures sont souvent confondues par les propriétaires avant un projet immobilier :

  • Le mesurage loi Boutin de la surface habitable des logements en location
  • Le métrage loi Carrez des biens en copropriété (habitation ou local) en vente

La distinction n’est pas seulement liée à l’usage du bien et au type de transaction immobilière.

Le calcul de la surface loi Carrez, ou superficie privative, tient compte de parties annexes du lot de copropriété.

Les éléments comptabilisés dans le calcul diffèrent avec la loi Boutin.

Risques en cas d’erreur pour le propriétaire vendeur et pour le bailleur

Les diagnostics Boutin et Carrez se rejoignent quant aux risques encourus en cas d’erreur :

  • Diminution du prix de vente, ou du montant du loyer, proportionnelle à l’erreur
  • Nullité de l’acte de vente ou du contrat de location si la surface n’est pas mentionnée Il ne faut donc pas utiliser la superficie privative à la place de la surface habitable.

La surface mentionnée dans le bail doit correspondre à la surface réelle, la marge d’erreur n’étant que de 5%.

Il est préférable, dans les deux cas, de confier le mesurage à un professionnel.